Paris-Les Halles : Rétablissement de l’avenant fixant le montant des honoraires des architectes

La Cour d'appel considère que l’avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et Jacques Anziutti – sur le projet de la Canopée, aux Halles (Paris 1^er), et compte tenu de « l'étendue des missions, du degré de complexité du projet et du coût prévisionnel des travaux », ne bouleverse pas l'économie générale du marché initial. Elle reconnaît ainsi que la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour le chantier des Halles, a agi conformément à la loi. « La Ville de Paris se réjouit de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris qui, en janvier dernier, avait annulé l'avenant de maîtrise d'œuvre de la Canopée des Halles ».