Le comité de pilotage « Urbanisme de projet » a dévoilé ses premières préconisations. Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État en charge du logement, ont salué les travaux rendus par ces groupes de travail créés en juin 2010 pour améliorer les règles d’urbanisme en France, et notamment « simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe ».
Avec pour mots d’ordre « souplesse et adaptabilité », l’urbanisme de projet vise à faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire, répondant à des questions de fonds ou cadrées sur les ordonnances prévues par le Grenelle 2. Les groupes de travail impliqués dans le comité ont déjà proposé plusieurs mesures, parmi lesquelles une amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme.
Les 26 et 27 mai 2011 est programmé un séminaire avec l’ensemble des acteurs du secteur, afin de dégager un consensus sur des mesures concrètes partagées par tous les professionnels.
29 avril 2011 | 8:48 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.