Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires », Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), et la commission des affaires économiques, sur proposition de son rapporteur pour avis sur les crédits des programmes relatifs au logement de la même mission, Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains - Alpes-Maritimes) ont décidé de réserver leur vote sur les crédits de la mission ainsi que sur les articles qui lui sont rattachés.
22 novembre 2017 | 19:22 CET
Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote
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