Chantal Jouanno vient d’installer officiellement l’autorité environnementale. Cette instance a pour vocation de donner des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. Présidée par Michel Badré, elle est composée de 15 personnes dont dix issues du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), instance de conseil et d’inspection du ministère du Développement durable, et cinq personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.
« La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales », explique le Ministère du Développement durable. Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (…), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision ».
7 mai 2009 | 16:04 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Personnes citées
- Chantal Jouanno
Présidente, Commission nationale du débat public