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17 octobre 2018 | 20:38 CET

Loi Élan votée définitivement par le sénat

Par Business Immo Staff
Business Immo

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, (201 Pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés) la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan).

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