Dans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant à l'objectif d'incitation à la maîtrise de la consommation d'énergie".
Voté le 11 mars par l'Assemblée nationale, le texte, porté par le député PS François Brottes, prévoyait un "bonus-malus" pour le gaz et l'électricité et instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorable sur les consommations moyennes et enfin très défavorable au-delà.
11 avril 2013 | 19:24 CET
Le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus sur les tarifs d'énergie
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