L’association des maires des grandes villes de France se félicite de « constater que les sénateurs se sont rassemblés, tous bancs confondus, pour défendre le principe de sanctuarisation de la fiscalité locale ». Lors de l’examen en séance publique des articles de la première partie du projet de loi de finances, les 22 et 24 novembre, le Sénat a voté des amendements visant, d’une part à rétablir la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe de trottoirs (article 8) et, d’autre part, à préserver l’impôt sur les spectacles que le Gouvernement voulait remplacer par une dotation (article 8 bis).
25 novembre 2014 | 12:42 CET
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