Grand Paris : l’Orie toujours partisan d’une taxe de 1% sur les mutations en IDF

L’Orie relance son idée d’instaurer une taxe de 1% sur les mutations en Ile-de-France pour financer le réseau de transport du Grand Paris. Une taxe assise sur l’ensemble des transactions immobilières, pour une durée de 15 à 20 ans, à la charge uniquement du vendeur. « Elle rapporterait autour de 1 Md€ par an », assure Alain Béchade, président de l'ICH et fervent supporter de cette taxation sur le flux.
L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France, présidé par Louis-Baudouin Decaix, a publié à l’occasion de sa soirée estivale, un rapport stigmatisant les nouvelles dispositions fiscales adoptées par le Parlement pour financer le Grand Paris. L’augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France (Tabif), la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France et la création d’une taxe spéciale d’équipement ne rapporteraient que 565 M€ de recettes supplémentaires alors qu’il en faut 2,5 Mds€. En revanche, cette « nouvelle donne fiscale » déséquilibre les opérations immobilières tertiaires, selon le rapport de l’Orie qui l’illustre par quelques exemples criants.
La révision de la Tabif se traduit, pour 8 communes sur 10 de la région (1 059 villes), par une hausse de 41% du tarif. Les 16 communes qui passent de la 2e à 1ère circonscription connaissent une hausse de 137% et 220 communes qui passent de la 3e à la 2e zone, voient les tarifs exploser de 195%. Enfin, 5 communes qui font le grand bond dans le zonage accusent une augmentation record de 397%. Il s’agit d’Asnières-sur-Seine, de Clichy, de Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Nanterre. Dans les projections de l’Orie, le surcoût lié à la Tabif revient à augmenter les loyers de 1,7% à Paris et de 2,7% en seconde couronne à taux de rendement constant.
Selon les calculs de l’Orie, la revalorisation de la redevance pour création de bureaux se traduit par une augmentation de 41% des tarifs pour les bureaux qui ne changent pas de circonscription. Pour les plus malchanceux, la hausse s’élève à… 464%. Rapportée au prix du foncier, cette taxe pourrait entraîner une baisse limitée de 4% des charges foncières pour un immeuble parisien ou du croissant ouest, mais qui pourrait atteindre 65% en seconde couronne.
Invité d’honneur de la soirée estivale de l’Orie, Gilles Carrez, a adressé une fin de non-recevoir rappelant que l’essentiel des augmentations correspond à des rattrapages. « Je suis conscient que certaines opérations ne se feront pas. Mais, je ne suis pas favorable à une augmentation des droits de mutation. Il y a 36 000 bonnes raisons de les augmenter. Mais, je me refuse de mettre le doigt dans cet engrenage », a-t-il déclaré.
L’étalement de la hausse des taxes devrait calmer (provisoirement ?) les professionnels à défaut d’alléger leur barque.