Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Macron. Le projet de texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité suite au dépôt de la motion de censure contient certaines dispositions qui intéressent le secteur immobilier, à savoir :
18 février 2015 | 15:39 CET
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