1. Actualités
  2. Juridique/Législation
15 juillet 2008 | 22:00 CET

RECYCLAGE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT : DE NOUVELLES OBLIGATIONS

Par Business Immo Staff
Business Immo

A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. La directive cadre relative aux déchets a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen le 17 juin 2008. Ce texte doit encore être adopté par le Conseil avant d’atteindre sa forme finale. Il devra ensuite être transposé en droit national dans un délai de deux ans. L’article 11 de cette directive impose aux États membres de recycler au moins 70% du poids des déchets issus d’opérations de construction et de démolition. Ce taux de recyclage élevé de 70% a été imposé suite aux demandes insistantes du Bureau européen de l’environnement.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.