1. Actualités
  2. Juridique/Législation
14 septembre 2006 | 22:00 CET

REFORME DU TAUX D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES : INFO OU INTOX ?

Par Business Immo Staff
Business Immo

Selon une source proche du dossier, l’annonce du projet de réforme du taux d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (relèvement du taux de 15% à 33,3%) serait sans fondement.
En effet, des informations parues dans la presse économique hier et aujourd'hui évoquaient un projet du ministère du Budget prévoyant le retour des titres immobiliers et spéculatifs dans le droit commun de l'impôt sur les sociétés (33,3%).
Affaire à suivre...

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.