L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de fiscalité afin de dynamiser un secteur d’industrie tout en préservant l’intérêt de l’État. Il n’est pas certain que les éternuements qui secouent depuis 2010 les taxes liées au financement du Grand Paris s’inscrivent dans un tel cercle vertueux. La redevance pour création de bureaux (RCB) a été créée initialement en 1960 pour encourager la décentralisation de la construction au bénéfice de la province, mais elle est devenue au fil du temps un outil de planification urbaine utilisé par la région Île-de-France pour orienter et tenter de contrôler les créations de bureaux sur le territoire dans un objectif d’arriver à une « meilleure » répartition. Elle est ainsi devenue une arme fiscale utilisée pour mener une politique d’aménagement.
8 mars 2016 | 13:20 CET
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