À l’issue d’une enquête menée auprès de 50 groupes adhérents, le Procos, estime que 30 % des baux bénéficient de l’ILC, 12 % se sont vu refuser l’ILC, et 58 % sont toujours en attente. Les formalités liées au passage à l’indice des loyers commerciaux (ILC) nécessitent une étude des baux au cas par cas, ce qui explique la lenteur du process.
Si les négociations entre enseignes et foncières et propriétaires-bailleurs semblent trouver un terrain d’entente, certaines situations de blocage sont à déplorer, « notamment du coté des investisseurs institutionnels tels qu’Axa, la Société générale et BNP Paribas », cite-t-on à la fédération, qui entend monter au créneau. En outre, « le 1er bilan d’application fait apparaître une situation très inégalitaire, avec un risque accentué pour les commerçants indépendants et les commerces de centre-ville et de quartier » conclut-elle.
6 mars 2009 | 16:01 CET
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