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26 novembre 2020 | 15:00 CET

Moratoire : le commerce sur pause ?

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Par Business Immo Staff
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Hasard du calendrier. Le 29 juin 2020, au lendemain de la vague verte aux élections municipales, le chef de l’État Emmanuel Macron recevait à l’Élysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). En véritable VRP du climat converti sur le tard, il adoube l’une des propositions phares : l’instauration, par la voie législative, d’un moratoire sur les zones commerciales pour les périphéries des villes afin de lutter contre l’artificialisation des sols. Quatre mois plus tard, les acteurs de l’immobilier de commerce sont dans le brouillard : rien n’a filtré sur le projet de loi en cours d’écriture dans la forteresse de Bercy. Seule préexiste, à l’heure actuelle, une circulaire signée par le Premier ministre, Jean Castex, et adressée aux préfets le 24 août 2020. « Sans attendre leur traduction législative et réglementaire, une action déterminée peut être immédiatement menée (…) », couche sur le papier l’hôte de Matignon. « Les projets, pour être autorisés, ne doivent pas compromettre cet impératif » pour enrayer l’artificialisation des sols. Un sujet de société sur lequel tout le monde, ou presque, tombe d’accord. À un détail près. Contraindre ou inciter : le débat devient vite… clivant.   

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