Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes-Maritimes) et une centaine de ses collègues. À la suite des affaires récentes de Théoule-sur-Mer ou du Petit Cambodge, la proposition de loi entend mieux protéger la propriété privée.
19 janvier 2021 | 17:07 CET
Le Sénat adopte une proposition de loi garantissant le respect de la propriété immobilière contre le squat
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