Dans son arrêt du 10 décembre 2012, le Conseil d’Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001. En conséquence, le groupe devra reverser la somme de 149,7 M€ perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant, qui restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 M€ sur la dette nette du Groupe à fin 2012.
13 décembre 2012 | 15:36 CET
Accor : décision défavorable du Conseil d’Etat dans le dossier « précompte »
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