Toulouse : la justice annule le PLUi-H sans effet immédiat

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict sur l’avenir du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole : la juridiction a décidé de l’annuler, sans effet immédiat. Ce PLUi-H, lequel détaille les règles d’urbanisme dans les 37 communes de la métropole toulousaine, avait l’objet de 41 requêtes déposées à son encontre auprès du tribunal administratif. Ce document d’urbanisme avait été adopté par les élus métropolitains en avril 2019, après quatre ans de travail. Pour rappel, lors d’une audience qui s’était déroulée le 11 mars 2021, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLUi-H.