En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication du livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs ». Rédigé par trois avocats "experts du sujet", il avance des "propositions innovantes" pour contribuer à la résolution de ces conflits qui se multiplient en France.
15 mai 2018 | 18:39 CET
La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »
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