En amont de la présentation en Conseil des ministres, le 4 avril prochain, du projet de loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le ministère de la Cohésion des territoires a organisé deux ateliers thématiques afin de détailler les principales dispositions du texte de 130 pages. Décrit comme « le fruit d'un travail collectif » – amendé par la conférence de consensus – et dont les propositions « devraient encore mûrir » au cours du débat parlementaire attendu fin mai.
21 mars 2018 | 13:19 CET
Ce que la loi Elan va changer pour les acteurs de l'immobilier et de la ville
L’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Ministère de la Cohésion des Territoires et des Re
Administration publique