Du point de vue de l’utilisateur, la différence fondamentale entre un bail commercial et un contrat de prestation de services réside dans la prestation de base : là où le bailleur met à disposition des locaux nus pour que le preneur puisse y emménager, les aménager à son goût en fonction de ses besoins et de son activité, le prestataire de services propose une prestation standardisée « all inclusive » comprenant une multitude de services (bureaux meublés et connectés prêts à l’emploi, accueil, salles de réunion, ménage, imprimantes, espaces mutualisés et collaboratifs, etc.), dont la mise à disposition de locaux. Cette quantité de services permet d’écarter le statut des baux commerciaux, puisque le client ne paye plus uniquement la jouissance de locaux, et de recourir au droit commun du contrat de prestation de services, laissant bien plus de place à la volonté des parties, en particulier s’agissant de la durée. Pour autant, on note sur le marché que les contrats types mis au point par les opérateurs d’espaces partagés ou de coworking sont peu négociables, et certains d’entre eux relèvent plus vraisemblablement du contrat d’adhésion que du contrat de gré à gré.
9 décembre 2022 | 15:00 CET
Le coworking, une alternative au bail commercial ?
Par Elisa Bocianowski, associée responsable de la pratique immobilière, Simmons & Simmons France

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