L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote définitif au Sénat est prévu le 5 juin prochain.
27 mai 2014 | 9:18 CET
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Pinel
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