L’ORIE (Observatoire de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France) propose de diminuer, voire même supprimer la redevance pour création de bureaux, commerce, entrepôts (RCBCE), et d’augmenter le niveau des droits de mutation afin de maintenir le même niveau de recettes pour la région Ile-de-France. Cette réforme s’inscrit dans une logique de simplification de la fiscalité attachée à l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France – dont le nombre de taxe est passé de 19 à 28 entre 2010 et 2014 ! Mais, c’est surtout le poids de la RCBCE qui est dénoncé par l’ensemble des acteurs de la chaîne immobilière, depuis l’aménageur public à l’investisseur, en passant par l’utilisateur et le promoteur.
15 juin 2015 | 9:15 CET
L’ORIE propose une refonte de la redevance pour création de bureaux
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