Natalia Borowicka, Sunflower Mgmt GmbH & Co Kg - NYX Hotel Warsaw

Commerce
Loyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti
(Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827) Le débat sur la compétence du juge pour fixer le loyer minimum garanti d’un bail prévoyant une clause de loyer binaire ...
Juridique/Législation
[POINT DE VUE] Le decret du 11 mars 2015 et les procédures en matière de baux commerciaux
Le décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine, ...
Commerce
Date de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyer
Depuis quelques années et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyer fixés judiciairement était remise en ...
Commerce
Bailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?
Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
Commerce
Une proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de délivrance du congé en matière de bail commercial
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et soumise actuellement au Sénat, cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à ...
Bureau
Nextradiotv prend a bail l’immeuble « Issy 2 » à Paris 15ème
Le groupe Nextradiotv (BFM TV, BFM, RMC, Groupe 01) a signé un bail de 6 ans fermes sur les 7 660 m² de l’immeuble « Issy 2 », situé 12, rue d’Oradour sur Glane (Paris 15). Dans ...

Natalia Borowicka

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