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LogementRacine accompagne Nexity dans la prise de contrôle de la société PerlSuite à l’accord de finalisation de l’acquisition de 76,4 % du capital de PERL par Nexity, Racine dévoile les noms des conseillers juridiques de l’opération ainsi que des banques ...
LogementAdministration de biens : Nexity finalise l'acquisition d'OraliaNexity annonce avoir finalisé aujourd’hui l’acquisition d’Oralia, 5e groupe d’administration de biens en France. Un protocole d'acquisition avait été signé le 20 décembre ...
BureauDeka acquiert le 33 Lafayette, à ParisDeka Immobilien GmbH a acquis l'immeuble de bureaux "La Fayette", actuel siège d’Areva situé au 33 rue Lafayette à Paris auprès de l’investisseur canadien Ivanhoé Cambridge. Le ...
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DU COTE DE LA JURISPRUDENCE …• Le formalisme attaché au renouvellement de la période d’essai (Cass. Soc. 25 novembre 2009, n°08-43008)Les règles qui régissent la période d’essai ont connu un profond ...
La mise à la retraite conditionnée par l’accord du salarié âgé de moins de 70 ans (Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008)Le processus de maintien dans l’emploi des seniors franchit un nouveau cap à partir du 1er janvier 2010. Pour mémoire, l’âge légal de la retraite reste fixé à 60 ans, âge auquel ...
La confidentialité des mailsTout dossier du salarié n’étant pas identifié comme « personnel » peut être valablement ouvert par l’employeur(Soc., 21 octobre 2009, n° 07-43877)La Cour de cassation a, depuis ...
Egalité des traitementsUne interprétation en pointillisme du principe d’égalité de traitement !(Cass.soc.10 novembre 2009 ; n°07-45.528)La Chambre Sociale de la Cour de cassation façonne par petites ...
Quoi de neuf concernant le DIF ?• La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être publiée au Journal Officiel.La loi ...
