LogementErreur de mesurage et loi Carrez : Quelques précisionsUn acquéreur d'un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure de plus d'1/20ème à celle mentionnée dans l'acte, intenter une ...
BureauBusiness Immo partenaire officiel du Simi 2016En direct du Simi (Paris) - Business Immo sera, cette année encore, partenaire officiel du Simi 2016, le salon organisé par le Groupe Moniteur (Infopro Digital) qui se déroulera ...
Bureau[MAG #131] Et si la valeur était (aussi) dans l’usage ?Le XXIe siècle sera-t-il celui de la fin de la propriété au profit de l’usage ? Alors que le Simi 2016 va battre son plein du 30 novembre au 2 décembre au Palais des Congrès de la ...
CarrièresFrédéric Coppinger devient associé au sein du cabinet Coblence & AssociésCoblence & Associés a annoncé la nomination de Frédéric Coppinger en tant qu'associé. Celui-ci vient consolider et étendre la pratique « immobilier » du cabinet, en ajoutant de ...
LogementL'USH dénonce la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtimentDans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat dénonce "la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtiment" et "une atteinte extrêmement grave portée ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées !Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées. La ...
Juridique/LégislationEJust, un tribunal 100 % en ligne pour résoudre les litiges commerciauxD’après le législateur, 75 % des Français renoncent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour certaines affaires civiles, persuadés que le recours en justice ne ...
Finance« Keystone Fund » confirme avoir engagé le processus pour une commercialisation en France.Le groupe Keys Asset Management, acteur international de la gestion d’actifs immobiliers, confirme que toute démarche de commercialisation de la sicav immobilière de droit ...
Juridique/LégislationLefèvre Pelletier & associés (LPA) et CGR Legal (CGR) fusionnent pour entrer dans le top 10 des cabinets d’avocats en FranceAnnoncée en début d’année, la fusion des cabinets Lefèvre Pelletier & associés (LPA) et CGR Legal (CGR) est aujourd’hui effective et fait de LPA-CGR avocats l’un des 10 premiers ...
Juridique/LégislationParis 13e : La requête de Monts 14 contre les tours Duo rejetéeLe tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée par l’association Monts 14 contre le permis de construire des tours Duo délivré en septembre 2015, dans son jugement ...
Juridique/LégislationBerges de Seine rive droite : la Justice donne raison à la mairie de ParisDans une ordonnance rendue mardi, le tribunal administratif de Paris rejette en tous points le recours contre l’ouverture aux piétons des berges de la Seine rive droite, qui avait ...
CommerceLoyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti(Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827) Le débat sur la compétence du juge pour fixer le loyer minimum garanti d’un bail prévoyant une clause de loyer binaire ...
CarrièresDavid Lacaze rejoint le département immobilier d’Herbert Smith Freehills Paris en qualité d’associéDavid Lacaze, 42 ans, rejoint le bureau de Paris du cabinet Herbert Smith Freehills en tant qu'associé au sein du département immobilier. Il assistera des clients français et ...
CarrièresEY et la Fondation Palladio signent un partenariat-mécénatEY et la Fondation Palladio annoncent la signature d'un partenariat-mécénat autour d'un projet porté et piloté par EY, Business Immo et Palladio, dans le cadre d'une étude ...
FoncierSimplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le SénatCe mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de ...
Juridique/LégislationL'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciauxNotre droit des contrats et les mécanismes de preuve qui y sont liés, amplement marqués par l’esprit des rédacteurs du code civil en 1804, vient de connaitre l’une de ses plus ...
CarrièresDidier Coiffard, élu président du Conseil supérieur du notariatDidier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (01), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 25 octobre 2016, ...
CarrièresAvec FoxNot, les notaires et leurs collaborateurs investissent dans leur révolution numériqueDepuis le 22 octobre 2016, les notaires et leurs collaborateurs prennent part au premier crowdfunding qui leur est réservé pour financer FoxNot, la startup qui porte la ...
Juridique/LégislationPLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !L’article 210 F du Code général des impôts permet d’appliquer le taux réduit de 19% d’impôt sur les sociétés (IS) à la plus-value réalisée lors de la cession par une personne ...
Juridique/LégislationGaltier Valuation et Gecina rejoignent l’association FidjiLes entreprises Galtier Valuation et Gecina ont rejoint récemment l’association Fidji pour développer avec l’ensemble des adhérents les échanges entre les acteurs du secteur ...
