CommerceLe TGI multiplie par cinq le loyer du magasin Printemps à LyonANF Immobilier annonce que, « dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux [lui] appartenant et occupés par la SAS Printemps à Lyon, le Tribunal de grande ...
FinanceTaxe de 3% : des précisions administratives bienvenues !Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de 3%. Rappelons que cette taxe est ...
LogementLa Cour des Comptes encourage la délégation des aides à la pierre aux intercommunalitésDans son rapport thématique intitulé "les aides à la pierre : l'expérience de la délégation d'Etat aux intercommunalités et aux départements", la Cour des Comptes dresse un ...
ESGPremière décision de justice condamnant un diagnostiqueur pour un DPE erroné : vers une prochaine mise en cause de la responsabilité des promoteurs ?Propulsé sous les feux des projecteurs avec les lois Grenelle et le dispositif Scellier, le label de haute performance énergétique Bâtiment basse consommation (BBC) et bientôt la ...
ESGObligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcementQu’est ce que le reporting social et environnemental ? En application de la « loi NRE » de 2001, l’article L. 225-102-1 modifié du Code de commerce prévoyait une obligation de ...
Juridique/LégislationRègles de sous-capitalisation : le projet d'instruction mis en ligne !L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de finances pour 2011. ...
Juridique/LégislationPratique des redressements fiscaux dans le secteur de l’immobilier d’entrepriseEn matière de fiscalité directe également, l’Administration dispose de quelques angles d’attaque spécifiques à l’immobilier. S’il s’agit pour certains de redressements que l’on ...
FoncierRéforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par le Comité de pilotage de la réforme de ...
LogistiqueDébris métalliques : déchets ou produits ?Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, techniques et procédés de ...
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
Juridique/LégislationLes commentaires administratifs sur la réforme de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France payable le 2 mai prochain enfin publiés !Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte des précisions intéressantes sur les surfaces de stationnements annexés à des bureaux, ...
Juridique/LégislationICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 et ...
Juridique/LégislationRéforme de la taxe professionnelle : précisions administratives!Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont subi un accroissement de plus de 10 % de ...
Juridique/LégislationProjet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementalesSoumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au Gouvernement, le pouvoir de légiférer ...
ESGProjet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprisesPris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes le 10 mars 2011, prévoit que ...
Juridique/LégislationPatricia SavinPhotovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts de 2010-2011 : des décisions de justice peu ...
BureauBusinessimmo.com obtient la qualification de service de presse en ligneBusinessimmo.com s’est vu reconnaître la qualification de service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). De fait, le groupe ...
Juridique/LégislationEngagement de construire : le décret publié !Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités d'application des nouvelles règles d'exonération de droits d'enregistrement lors de l’acquisition d’un bien ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
