Juridique/LégislationL’exonération des droits de surélévation : une fausse bonne idée ?Un mécanisme fiscal simple et efficace…. Simple car l’exonération concerne tous les cédants, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, soumis à l’impôt sur les ...
ESGAmnésie et transparenceJusqu’à très récemment il était impossible d’avoir une idée précise du nombre de certificats BREEAM délivrés par type de bâtiment/référentiel et par niveau de performance. Avec la ...
CommerceFinancements : l’époque des nouvelles rencontresUne augmentation cyclique des taux de financements bancaires En décembre 2011, la marge entre le taux interbancaire à 3 mois (Euribor) et le taux de référence quotidien (Eonia) ...
BureauL’ILAT enfin applicable !Ce décret fixe les règles de composition et de calcul de l’ILAT, et précise les activités qui entrent dans son champ d’application. L’indice sera calculé sur une base ...
LogementDiagnostics avant vente et responsabilitésOn le sait, pour pallier à l’utilisation de produits potentiellement dangereux dans les matériaux de construction des immeubles anciens (plomb, amiante, etc.…), les pouvoirs ...
LogistiqueLa logistique urbaine peut-elle révolutionner la distribution de marchandises ?De nombreux engagements sont notamment portés par les collectivités locales dans le domaine des transports et des livraisons de marchandises, repris dans des documents d’urbanisme ...
CommerceRésiliation, défaut de notification au créancier inscrit et abstention fautive de ce créancierDans le cadre de cette procédure, une précédente décision avait posé le principe que « l’inopposabilité de la résiliation intervenue est acquise de plein droit dès lors que le ...
ESGSur l'agenda 2012 des entreprises : la santé au travail !Voilà des indications qui doivent retenir notre attention collective : d’après le nouveau rapport de l’OCDE , les troubles mentaux représentent un problème croissant dans la ...
CommerceClause résolutoire et existence d’une clause d’indexationLe cessionnaire d’un fonds de commerce s’était vu réclamer, par commandement visant la clause résolutoire, un arriéré de loyer dont le montant a été contesté. La cour d’appel a ...
ESGEcolabel européen : Europe je t’aime un peu, beaucoup, passionnément...L’inclusion du bâtiment dans les critères d’évaluation de l’écolabel européen sera chose faite en 2012, martèle le Joint Research Center (JRC). Ce laboratoire scientifique et ...
BureauLa fin de l’Illuxisme ?L’illuxisme, béchaderie protégée (!), est à l’immobilier ce que le mortier est au bâtiment : composé de 3 éléments; 1/3 d’illusion,1/3 de laxisme et 1/3 de mensonge. La forme la ...
FinanceL’information financière des sociétés foncières au service de la cause environnementaleUn cadre réglementaire structurant La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi « NRE ») a élargi pour toute société cotée, le ...
FinanceDurcissement des règles d'imputation des déficits : quel impact pour les professionnels de l'immobilier ?Rappel de l’ancien régime et présentation de la réforme Depuis 2004, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés avaient la possibilité de procéder, sans limitation de ...
CommerceL’implantation commerciale et les nouvelles tendances du commerceLe Mapic est le principal marché de l’implantation commerciale. Les centre commerciaux en sont toujours les acteurs clés. Dans le contexte de boom du e-commerce, l’univers virtuel ...
CarrièresRecrutement : quel bilan dans le commerce pour 2011 ?En 2010, les six premiers mois avaient été difficiles pour le recrutement en immobilier. Mais une certaine reprise s’était fait jour à partir du 3e trimestre, et l’immobilier de ...
CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
CommerceUne proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de délivrance du congé en matière de bail commercialAdoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et soumise actuellement au Sénat, cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à ...
FinanceL’antagonisme franco-britannique sur les REITsFrance : des changements légèrement négatifs prévus pour les REITs. Le 12 Octobre, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté des amendements au Projet de Loi de ...
ESGDécret Travaux et bail vert : Le nouveau « mix contractuel »Depuis la loi Grenelle 2, l’inquiétude règne sur le contenu du futur décret qui doit préciser les contours de la fameuse obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la ...
CommerceImputabilité des travaux résultant de la vétustéSeule une clause expresse du bail peut mettre à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté. Après avoir donné à bail des locaux à usage commercial, la ...
