Juridique/Législation[EXCLUSIF] Adema Avocats et David Desforges initient un partenariat dédié au droit de l’environnementFace aux demandes de plus en plus accrues de leurs clients respectifs en matière de problématiques liées au climat, Adema Avocats — cabinet dédié au droit immobilier public et ...
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Juridique/LégislationAccessibilité des ERP : les modalités de contrôle et les sanctions préciséesLe décret n°2016-578 du 11 mai 2016 précise les modalités de contrôle de l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et les sanctions applicables. L’Administration peut ...
Juridique/LégislationContrôleur technique : le plafonnement des dommages–intérêts est une clause abusive à l’égard du promoteur non professionnel de la constructionIl est de plus en plus fréquent que les contrats des bureaux de contrôle prévoient une clause limitative de responsabilité aux termes de laquelle les dommages-intérêts qui peuvent ...
Juridique/LégislationAccessibilité : propriétaires et gestionnaires ont jusqu’au 27 septembre pour déposer les Ad’ApLes Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) instaurés par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 pour rendre accessibles aux handicapés les ERP et les bâtiments ...
Foncier« La vente aux enchères du Village de Courbefy est une première en France »Businessimo: Vous représentez l’adjudicataire du Village de Courbefy. Quels sont les contours de cette opération ? Valérie Desforges: Cette adjudication s’inscrit dans le cadre ...
