FinanceExonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » vient de rappeler la Cour ...
LogementIvanhoé Cambridge et CDC Habitat s’allient pour développer un portefeuille de logementsIvanhoé Cambridge et CDC Habitat ont signé un partenariat de long terme d’une capacité d’investissement de 500 M€. Ce partenariat vise à développer un portefeuille de logements ...
BureauParis 16e : l’immeuble Belles Feuilles rejoint les rangs d’un institutionnelAprès avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) et Lone Star ...
Carrières[EXCLUSIF] Le département immobilier de Bryan Cave Leighton Paisner accueille Anne Richier en tant qu’associéeSelon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du département ...
Juridique/LégislationOpérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilièreLa cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans un ...
Juridique/LégislationSignature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilierLes gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts ...
Juridique/LégislationOption pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’ÉtatLes locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux situés ...
Juridique/LégislationTaxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : exonération des voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnementLa taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des locaux de ...
CarrièresAvec l’arrivée de Pierre Popesco, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner accélère son développement en FranceMoins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de Pierre Popesco. ...
Bureau[EXCLUSIF] Generali Real Estate se positionne à nouveau rue Notre-Dame-des-Victoires à ParisSelon nos informations, Generali Real Estate, pour le compte du fonds GF Pierre, a acquis le numéro 40 de la rue Notre-Dame-des-Victoires situé dans le 2e arrondissement de Paris. ...
FinanceLoi de finances pour 2020 : à quoi doivent s’attendre les acteurs immobiliers ?La loi de finances pour 2020 introduit de nouvelles mesures qui vont affecter le secteur immobilier. Ainsi, la nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières ...
CarrièresBryan Cave Leighton Paisner accueille 21 avocats, dont 7 associés, en provenance de FranklinBryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce le renforcement significatif de ses équipes en France avec l’arrivée de sept associés accompagnés de leurs équipes. Ces arrivées portent ...
FinanceConvention France-Luxembourg : un an de plus !Ni la France, ni le Luxembourg n’ont finalisé leur processus de ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée le 20 mars 2018. Les termes ...
BureauParis 8e : Hines France et BVK acquièrent l’immeuble Apple du 114 Champs-Élysées pour 600 M€Comme annoncé par Business Immo le 06 février dernier, l’immeuble du 114 Champs-Élysées (Paris 8e) – futur siège social d’Apple et de son nouveau concept store « Flagship Store ...
FinanceBanimmo vend sa filiale française à Montefiore InvestmentBanimmo a signé un accord avec le fonds français de private equity Montefiore pour la cession de la totalité des actions de sa filiale Banimmo France. L’acte de vente formel sera ...
Juridique/LégislationLe Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. Les Sages ont estimé conforme à la ...
FinanceBudget 2018 : les SIIC échappent à l'IFILe Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre dernier. Parmi les mesures phares ...
CarrièresChristine Daric et Olivier Mesmin rejoignent le cabinet d’avocats FranklinChristine Daric et Olivier Mesmin, experts de la fiscalité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, quittent Fairway et rejoignent le cabinet d’avocats Franklin en ...
FoncierQuand on arrive en villeEt si l’industrie immobilière ouvrait un nouveau cycle ? Et si le secteur parvenait enfin à gommer son image d’Épinal, celle de l’incarnation du capitalisme de rente ? Et si ...
Juridique/LégislationPLF 2017 : le projet publié !Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou indirectement le secteur ...
