BureauPartenariat renouvelé entre le CSN et la Direction de l’immobilier de l’ÉtatLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Direction de l’immobilier de l’État annoncent, ce jour, la reconduction et l’optimisation de leur accord de partenariat mis en place ...
LogementLa hausse des prix des logements anciens se poursuit (CSN)Au quatrième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,7 % par rapport au T3, après +2,1 % et +1,9 % aux trimestres ...
FoncierEntre confort et résilience, les promesses de la ville moyenneÀ la lecture de l’édition 2020 du Baromètre des territoires, réalisé par l’association Villes de France, qui fédère les élus de villes moyennes, en partenariat avec l’Agence ...
LogementAu T1 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuitAu 1er trimestre 2021, selon les indices Insee-Notaires, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit à un rythme modéré : +1,4 % par rapport au ...
Juridique/LégislationActe notarié : le décret avec comparution à distance pour les procurations a été publié ce jourLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel, ...
CarrièresDavid Ambrosiano nouveau président du Conseil supérieur du notariatDavid Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale. Ce dernier s’est renouvelé, passant de ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIMLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette ...
CarrièresJean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariatJean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. ...