CommerceSoutien aux commerçants : le Sénat appelle à « ne pas reproduire les erreurs du passé »Estimant que les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus menaceront à nouveau la survie économique de nombreux commerçants et artisans, la ...
LogementLa commission des affaires économiques du Sénat entend proposer des améliorations au plan de relanceCommentant le plan de relance présenté aujourd’hui par le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat estime que « injecter des milliards ne suffit pas » et ...
FoncierGare du Nord : « le lancement des travaux aura lieu » (Wargon)Malgré la vive opposition de la municipalité parisienne contre le projet de rénovation-transformation de la gare du Nord, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a ...
FoncierLe Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juilletLe Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée ...
FoncierLe Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernementLe Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a été marqué par une abstention massive au Palais du ...
LogistiqueLe Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de criseHier, la commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné en visioconférence Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France, pour faire le point sur les modalités de ...
FoncierCovid-19 : la commission des affaires économiques du Sénat interpelle le gouvernement sur le volet économique du plan d'urgenceLa Commission des affaires économiques du Sénat, qui s’est réunie presque tous les jours depuis le vote du plan d’urgence, a estimé bienvenues les différentes évolutions apportées ...
FoncierCovid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de loi, ...
Logement« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFCDans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du maintien du PTZ neuf en ...
LogementProcivis appelle à un rétablissement de l’APL AccessionLe projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 qui avait ...
LogementLoi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnelSuite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. ...
LogementBudget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le SénatDans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire ...
LogementLa loi Elan passe sa dernière barrièreLa Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de députés, s’est réunie ce ...
Juridique/LégislationDe nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifsDans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement du contentieux de ...
CommercePourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article pour battre en brèche les ...
LogementLa Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le SénatLa Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a obtenu de revigorer le Cntgi en ...
LogementAprès deux années de hausse, le logement neuf s'essoufle début 2018 en FranceAprès deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis de ...
LogementL’UNIS critique à nouveau le projet de loi ElanAlors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses adhérents où son président Christophe Tanay ...
LogementLe Sénat adopte le projet de loi ElanAprès plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de ...
FoncierLoi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numériqueRéunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le ...
