FinanceLes sénateurs craignent les effets de Bâle III sur le système du crédit immobilier françaisLe Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des ...
FoncierRéforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
FoncierLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalitésRéunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (Les ...
FoncierLe Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMAMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet ...
LogementLes sénateurs sauvent le dispositif PinelDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
LogementAPL : La Commission des Finances fait ses préconisationsRéunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric ...
FoncierLe Sénat adopte le projet de loi Notre à 259 voix contre 49Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant sur la Nouvelle organisation ...
Foncier[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de causeLa commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ...
FoncierAppui financier de 500 000 euros pour les territoires à énergie positiveAlors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur le terrain. 45 ...
Foncier[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsableA la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé ...
FoncierLe Sénat adopte en 2e lecture le projet de loi NOTReAu cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur ...
FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
LogementLa FFB réitère son opposition au dispositif « pénibilité »Alors que la première circulaire ministérielle, publiée le 13 mars dernier, atteste de la détermination des pouvoirs publics à mettre en œuvre le compte pénibilité selon la FFB, ...
Logement[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méningesIl faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et des hommes engagés à des ...
FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
ESGProjet de loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal prévoit de nouvelles modificationsLe vote en séance publique du projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte au Sénat aura lieu mardi. Ségolène Royal tient « à saluer le travail ...
LogementDoublement de la distance éolienne/habitation : le SER en appelle au gouvernementAlors que le Sénat a adopté une disposition qui double la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations, le SER a conduit en urgence une enquête auprès d’un panel ...
ESGLe SER demande l’abrogation d’une disposition adoptée par le SénatAlors que le Sénat a adopté hier une disposition visant à introduire une distance minimale de 1 000 mètres entre toute nouvelle installation éolienne et les habitations riveraines ...
