Juridique/LégislationPrécision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à une question parlementaire en ...
FoncierCommissariat général à l'égalité des territoires : remise d'un rapport d'étape à Cécile DuflotLe ministère de l'Égalité des territoires et du Logement annonce que Cécile Duflot, s'est vu remettre aujourd'hui le rapport d'étape faisant le point sur les travaux entrepris par ...
BureauCouacs, couacs…On ne voudrait pas jeter la pierre au gouvernement toutes les semaines, mais il est quand même difficile de se retenir. Car, la succession de couacs au sein de l’exécutif ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
CarrièresDaniel Dubost quitte la direction de France DomaineDans l'attente de l'arrivée de son successeur, Daniel Dubost poursuit sa mission au sein de France Domaine. La mission de France Domaine, qui dépend de la direction générale des ...
FinanceBudget pipé ou budget pipeau ?Côté pipé, d’abord, c’est la formidable gymnastique à laquelle s’est plié le gouvernement pour présenter un budget du Logement en hausse à l’heure où le gouvernement annonce ...
CarrièresPhilippe Bauchot est nommé délégué à l'Action foncière et immobilièrePhilippe Bauchot, 58 ans, est nommé délégué à l'action foncière et immobilière à compter du 1er octobre 2012, en remplacement de Dominique Figeat qui, âgé de 65 ans, a fait valoir ...
LogementPLF 2013 : Cécile Duflot annonce une hausse de 20% des financements consacrés au logement et à l'égalité des territoiresDans un communiqué diffusé à la presse, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique qu’en « 2013, les financements consacrés au logement et à l'égalité des ...
FinancePour Cécile Duflot la création de la BPI constitue une avancée majeureLe ministère de l'Égalité des territoires et du Logement annonce, dans un communiqué, que "la création de la banque publique d'investissement (BPI), qui a fait l'objet, cet ...
FoncierVers la création d'un Commissariat général à l'Egalité des territoires ?Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de ...
LogementTerrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, ...
LogementEncadrement des loyers : un dispositif d’information pour les locataires et propriétairesLe décret encadrant l’évolution des loyers va paraître d’ici la fin de la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du ...
LogementEncadrement des loyers : le projet du décret et la liste des villes concernéesLe décret d’encadrement des loyers, annoncé par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, est en cours d’élaboration et va concerner 41 agglomérations qui ...
LogementCécile Duflot au contact des représentants de la construction et du logementCécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logementva entamer, dès mardi, une série d’entretiens qui seront l’occasion d’autant de prises de contacts avec les ...
LogementParution du décret relatif aux attributions du ministre de l'Egalité des territoires et du LogementLe décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Egalité des territoires et du Logement est paru au Journal Officiel le 28 mai 2012. L’article 1 ...
FoncierCécile Duflot récupère le Grand ParisC’est Cécile Duflot, ministre chargée de l’Egalité des territoires et du Logement, qui sera en charge du dossier du Grand Paris, rapporte Le Parisien. Cécile Duflot elle-même l’a ...
LogementLogement : institutionnels en dangerAgir sans attendre. A peine nommée à la tête d’un super-ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot est déjà à l’ouvrage. Encadrement des loyers, hausse ...
