CommerceLes centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémiqueLe sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les sénateurs ont finalement réussi à ...
FoncierLa commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique parvient à un accordRéunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parvenue à ...
FoncierLe Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littorauxLors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 ...
FoncierLe Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corseRéunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de loi ...
FoncierLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalitésRéunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (Les ...
Foncier[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de causeLa commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ...
FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
![Une partie du littoral français © Wikipedia / Gilbert Bochenek [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fstatic.costar-uat.costar.lower.k1.m1.brightspot.cloud%2Fdims4%2Fdefault%2F71464b5%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B31%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F95%252F94654%252F1024px-france-ze-sentier_littoral.jpg&w=3840&q=75)
