Juridique/LégislationFace au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la FnaimLa déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans la querelle de logos opposant la première ...
Juridique/LégislationCaducée Vesta : la Fnaim fait appel de la décision du Tribunal judiciaire de ParisLa Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, nouveau symbole des ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIMLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette ...
Juridique/LégislationQuai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSNQuai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature ...
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a ...
LogementLa Fnaim lance l’alerte : « 3 000 agences pourraient disparaître, 20 000 emplois menacés »L’épidémie de Covid-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières, alerte la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), et les trois quarts ...
Juridique/LégislationReport du 116e congrès des notaires de FranceDans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de France, organisé par l'Association ...
LogementLe notariat se mobiliseLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 ...
Juridique/LégislationLe CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarialLe Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement d’un écosystème ...
CarrièresJean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariatJean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. ...
BureauLa French PropTech poursuit son développement en collaboration avec les notairesLa French PropTech qui rassemble près de 120 entreprises, signe sa première convention pour l’innovation et la transformation digitale des métiers avec le réseau ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en ...
LogementCrédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisationDominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et ...
Juridique/LégislationCarte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sortDidier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux relatifs à l’élaboration ...
LogementLa Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour accélérer les transactionsCatherine Charrier-Leflaive, directrice de la banque de détail et de l’assurance de La Banque Postale et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont ...
FoncierLa CDC et le Conseil supérieur du notariat signent une conventionÉric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires, une ...
Logement[VIDEO] Les notaires sont désormais près de 12 000 en FranceLe rapport annuel des notaires de France 2017 vient d'être publié. "Nous sommes désormais près de 12 000 notaires et plus de 50 000 collaborateurs au service de tous, et partout ...
CarrièresCatherine Dargent élue présidente du CACEEICatherine Dargent, FRICS, gérante de Daxter, expert immobilier certifié (VR) et expert immobilier près la cour d’appel de Paris, a été élue présidente du CACEEI (Comité ...
LogementLe CSN salue l’ouverture du nouveau site de restitution des prix de l’immobilierLe Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite de l’ouverture du nouveau site Internet de restitution des prix de l’immobilier alimenté par l’ensemble des notaires de ...
LogementGroupama étend le "full électronique" à l'immobilier d'investissementGroupama élargit son champ « full électronique » à l’immobilier d’investissement, activité qui commence à occuper une part significative de son offre d’épargne aux particuliers. ...
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