BureauNouvelle édition de "La charte de l'expertise en évaluation immobilière"La 5e édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" entre en application. 15 associations professionnelles ont travaillé ensemble pour la mettre à jour, sous ...
Juridique/LégislationLes Notaires de France lancent le site NotavizLe Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de réponse ...
LogementLe groupe Pichet annonce la première signature électronique sur un contrat de réservation en VEFALe groupe Pichet est annonce être le premier promoteur immobilier français à proposer la signature électronique des contrats de réservation en VEFA. À cette occasion, le groupe ...
CarrièresDidier Coiffard, élu président du Conseil supérieur du notariatDidier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (01), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 25 octobre 2016, ...
LogementLa FPI se réjouit des nouvelles mesures adoptées contre les recoursLa FPI, la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA‐FFB, le Conseil supérieur du notariat, l’Association des maires de France et la Fédération des villes moyennes travaillent ...
Logement[VIDEO] Un kit pour gérer la copropriété dans le mondeEn 2050, les 3/4 de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions ...
LogementLe logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier (Dinamic)Le colloque de l'association Dinamic intitulé « Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier », s’est tenu le 8 décembre 2015 au ...
Juridique/LégislationEmmanuel Macron se rend au Conseil supérieur du notariatPierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux et de chambre ...
LogementSylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilièresSylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de ...
CommerceEvaluation immobilière : une grille unique de pondération des surfaces commercialesLe comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (CACEEI), qui réunit 15 associations représentatives de l’expertise immobilière, publie une grille ...
FoncierLes 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'AssembléeLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, notamment, ...
Juridique/LégislationConséquences de la loi Macron sur le notariatLe cabinet de conseil EY a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans l’évaluation de l’impact économique des principales dispositions de la loi « Croissance et Activité » ...
Juridique/LégislationLoi Macron : le CSN fait quelques rappelsÀ l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « qu'il ...
LogementLe CSN critique l’avis de l’Autorité de la concurrenceLe Conseil supérieur du notariat a pris connaissance « sans surprise » du rapport de l’Autorité de la concurrence. « Commandé par Arnaud Montebourg qui entendait rendre 6 Mds€ aux ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat fait une mise au pointAlors que le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du ...
CarrièresPierre-Luc Vogel élu président du Conseil supérieur du notariatPierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre ...
CarrièresLe Comité d’application de la charte de l’expertise en evaluation immobilière se constitue en associationAprès la création de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière en 1990 et la publication de sa quatrième édition en octobre 2012, ses quatorze signataires ont décidé de ...
LogementLes notaires font le bilan de l’année 2013En 2013, les notaires ont réalisé 723 000 actes de ventes de logements anciens (+2,7 % par rapport à 2012), 60 000 baux et 210 000 mainlevées de garanties hypothécaires. En 2013, ...
FinanceLes outils de la finance solidaire : des signes d'espéranceLe titre de mon propos peut surprendre alors que la précarité s’aggrave, qu’ici et là des tensions se font jour comme autant de replis identitaires face à un monde qui bouge, ...
CarrièresJean Tarrade est élu président du Conseil supérieur du notariatJean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale. Il était 1er vice-président du Conseil supérieur du ...
