LogementRéforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur voteRéunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement ...
CarrièresYohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerceL’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède à Claude ...
LogementProjet de loi logement : une pétition d'efficacitéPour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur ni avec les ...
CommerceLa réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion des ...
LogementAides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le pointÀ la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, ...
FoncierMarseille : l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est met en lumière le laboratoire d’innovations SmartseilleLe 21 juillet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est à Smartseille, démonstrateur opérationnel de la ville durable, Benoît de Ruffray, ...
BureauBercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'EtatLe ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de ...
FoncierL'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de ParisInitié à l’été 2015 par Anne Hidalgo le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure ...
ESGLe SER-SOLER salue l’action du gouvernementLe Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point ...
FoncierLe Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècleLe groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé ...
BureauArchives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptesLa Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la ...
FoncierLe Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corseRéunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de loi ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
CarrièresFabrice Allouche - Au cœur de la mêléeA la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin, l'auteure de cette maxime – ne pourraient ...
FoncierLa Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de MiramasJean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur ...
FoncierSimplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le SénatCe mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de ...
LogementProjet de loi "égalité et citoyenneté" : La commission spéciale et Cosse s'affrontent sur le logementLe Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la ...
CarrièresDamien Ranger nommé directeur des relations institutionnelles de l’ANRUDamien Ranger a été nommé directeur des relations institutionnelles de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en remplacement de Anne Peyricot, qui occupait cette ...
ESG[VIDEO] Emmanuelle Cosse et ADIVBois lancent l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »« Il y a eu le siècle du métal au XIXe, il y a eu le béton au XXe, j'ose penser que le XXIe siècle sera celui du bois », a avancé aujourd’hui le président d’ADIVBois, Frank ...
LogementConstruction en milieu rural : proposition de loi adoptée au SénatCe mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par ...
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