ESGLes lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilésLes lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilés Ségolène Royal a présenté lundi le résultat de son appel à projets pour ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
FoncierLe Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérationDans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi ...
LogementLa Capeb s’oppose totalement à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétiqueLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’alarme de la proposition du rapport dévoilé ce jour par l’Inspection générale des affaires ...
FoncierLe Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueIl n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, sur la base du ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loiAu cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de ...
FoncierLe Sénat ressuscite la France des 15 régionsAu cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), le projet de loi relatif à ...
FoncierLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi ...
FoncierRéforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loiLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ...
FoncierRéforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accéléréeLors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de la procédure ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
LogementIssy-les-Moulineaux : Bouygues Immobilier inaugure la tour de logements AtypikFrançois Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier vient d’inaugurer « Atypik » à Issy-les-Moulineaux, une des premières tours de 18 étages d’île-de France, en ...
FoncierL’AMGVF salue le vote des sénateurs sur la fiscalité localeL’association des maires des grandes villes de France se félicite de « constater que les sénateurs se sont rassemblés, tous bancs confondus, pour défendre le principe de ...
LogementLa Fnaim attend une simplification de la loi AlurLe projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises entre en débat au Sénat. Ce texte issu du Conseil de simplification d’avril 2014 concerne un grand nombre de ...
Foncier"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe FromantinComme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : « Pourquoi 15 ? ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat a redessiné la carte des régionsAu cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté, l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
ESGLe CA des diagnostiqueurs immobiliers repart à la hausse (Xerfi)Le ciel s’éclaircit pour les diagnostiqueurs immobiliers selon Xerfi. Après le tournant de l’exercice 2012 (choc de la demande, première vague de recertification et réforme du ...
CarrièresFrançois Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’AnruLe Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée ...
FoncierLe Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lectureLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier ...
FoncierRéforme territoriale : Valls tenté de reporter les élections cantonales et régionalesSelon lesechos.fr, suite au retard pris par la réforme territoriale, Manuel Valls réfléchirait à un nouveau report des élections cantonales (mars 2015) et des régionales (fin de ...
