ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
CommerceUrbanisme commercial - Les enjeux de la refondationLe texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement le changement de méthode ; l’activité commerciale doit entrer ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
ESGLes sénateurs adoptent Grenelle IILe Sénat vient d’adopter le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l’examen de près de 900 ...
ESGGrenelle 2 examiné au SénatL’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » démarre aujourd’hui au Sénat. Plus de 300 amendements ont déposés.Le texte Grenelle 2 ...
ESGGrenelle I : les Sénateurs confirment en 2e lectureLe Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I". L'UMP, l'Union Centriste et le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) ...
ESGLoi Grenelle 1 : les députés adoptent le texte en 2e lectureLes députés ont réaffirmé leur adhésion au projet de loi « Grenelle 1 ». Le texte vient d’être adopté en deuxième lecture par 466 voix « pour ». En particulier, l’ensemble des ...
LogistiqueTransports ferroviaires : un rapport sur la libéralisation dans l’UEEn pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En réalité, le secteur privé, en France, ne détient que 15 % du marché. Le Sénat, sous la plume d’Hubert Haenel, au ...
LogistiqueSénat : le cabotage routier encadréDans le cadre de l’examen de la loi sur l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés portant diverses dispositions relatives au transport (LOTI), le ...
LogistiqueProjets autoroutiers : les associations montent au créneauL’adoption, au Sénat, d’un amendement sur l’article 9 du projet de loi Grenelle 1 favorable aux grands projets autoroutiers ne laisse pas indifférent. France Nature Environnement ...
ESGÉco-prêt à taux zéro : voté pour l’ancien, pas pour le neufLes sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
FinanceSIIC 4 : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT ADOPTE 4 SERIES DE DISPOSITIONSLa Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Il sera débattu ...
OPCI : LE SENAT ADOPTE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI « DPAS »Le Sénat vient d’adopter des amendements au projet de loi « DPAS » visant à modifier le régime juridique de l’OPCI.A cette occasion, Alain Brochard, président de L’ASPIM, a ...
FinanceSCPI : LE SENAT FAIT UN PAS VERS LA CREATION DE L’OPCILe Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du droit (article additionnel après l’article ...
