FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnelL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
Carrières« Un juriste immobilier doit être tout à la fois »Business Immo : quel regard portez-vous sur la place des juristes immobiliers au sein de SNCF Immobilier ? Katayoune Panahi : Le régime juridique de nos biens est ...
BureauFaillite du locataire : quand le bailleur a le choix de son jugeA quel point le droit des faillites déroge-t-il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial ? Un récent arrêt de la Cour de cassation (venant confirmer ...
CommerceCovid-19 : La High Court britannique favorable aux bailleurs sur les arriérés de loyersLa fermeture des locaux commerciaux imposée par la pandémie du Covid-19 a plongé les propriétaires de nombreux pays dans la difficulté de recouvrer leurs loyers, les locataires ...
FinanceBusiness Immo rejoint le groupe CoStarLe groupe Business Immo ouvre une nouvelle page de son histoire. Créé en 2003 par Jean-François Grazi et Nicolas Lerègle, le premier média français de l’information immobilière ...
Juridique/LégislationLes actionnaires de Primonial réclament 110 M€ de dédommagements à AltareaLe feuilleton judiciaire entre Primonial et Altarea débute. Dans son édition du jour, L’Agefi révèle que les principaux actionnaires de Primonial (Bridgepoint, Latour Capital et ...
Juridique/LégislationPrimonial - Altarea : la bataille juridique est lancéeLes actionnaires de Primonial — les fonds Bridgepoint et Latour Capital, Société générale assurances et les dirigeants actionnaires du groupe — ont attaqué en justice Altarea, ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la selletteL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
Juridique/LégislationTVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge est susceptible de s’appliquer aux cessions de ...
LogementDispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construireL’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans le cadre du dispositif ...
CarrièresParité : oui à une démarche de placeUne nouvelle date s’est invitée depuis quelques années dans notre agenda, celle du 8 mars. Et c’est heureux. Instant de sensibilisation, d’information et surtout d’action, la ...
Finance« Des améliorations peuvent être apportées aux processus d'évaluation immobilière »Pour ce nouvel opus de BiTV en anglais, nous recevons Peter Pereira Gray, Independent Chair de la Property Investment Valuation Review à la Royal Institution of Chartered ...
Juridique/LégislationLes data centers exclus du champ de la TCBDans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des data centers ne ...
CommerceUne sanction de 8 M€ pour des procédures abusives de recours sur un permis de construireLe tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS FRP II, filiale de Foncière Patrimonia, à payer la somme de 8 M€ à titre de dommages et intérêts à la SCI Georges, filiale de la ...
Juridique/LégislationLe gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUELa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la TVA sur marge dans le cadre ...
Carrières« Make the talent »La guerre des talents : c’est le titre de la nouvelle superproduction immobilière qui devrait tenir le haut de l’affiche pendant quelques années. Alors que la crise sanitaire est ...
CarrièresLa formation continue, levier de performanceFaire le même métier, mais en l’exerçant différemment. C’est, peu ou prou, la problématique à laquelle sont aujourd’hui confrontés les professionnels de l’immobilier. Alors que la ...
CarrièresLa rémunération des cadres de l’immobilier toujours à la hausseComme c’est le cas depuis déjà quelques années, une tendance inflationniste se ressent dans la rémunération des cadres du secteur, en augmentation d’en moyenne 10 % cette année, ...
CarrièresComment les organismes de formation adaptent-ils leurs offres ?« Nous formons les promoteurs et investisseurs immobiliers de demain qui façonnent les villes d’après-demain. » En guise de slogan, le master Gesiic – pour Gestion et stratégie de ...
CarrièresQuand la filière de l’immobilier et de la ville fait de la résilienceLa résilience de l’industrie de l’immobilier et de la ville est indéniable. Après avoir subi un ralentissement de son activité moins marqué que l’ensemble de l’économie française ...
