LogementCécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour ...
LogementPlan d'urgence pour le logement : suivez en direct l'audition de Cécile Duflot au SénatCécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, est auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce mardi 26 mars, sur le plan d’urgence ...
LogementPlan d’urgence logement : toutes les réactions des politiques (2/2)- Bruno Le Roux : pour le chef de file des députés PS, les 20 mesures annoncées vont permettrent de "surmonter la crise du logement abordable" et sont "emblématiques" des "trois ...
LogementLe président du Sénat salue le Plan d'urgence du gouvernementJean-Pierre Bel, président du Sénat, a salué les mesures annoncées par le président de la République François Hollande en faveur de la construction de logements et de la ...
LogementTable ronde au Sénat sur le financement de la politique de logementLe 13 mars à 16h, la Commission des finances du Sénat organise une table ronde avec les professionnels du secteur, afin de faire le point sur le financement du programme de ...
LogementUn rapport sur l'avenir des campagnes préconise la rénovation de logements anciens dans les villages et les centres-bourgsDans un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'avenir des campagnes, il est souligné qu'une pression sur le foncier peut constituer un frein au dynamisme ...
LogementLa loi Duflot publiée au JOLe Conseil constitutionnel avait auparavant censuré, le 24 octobre 2012, cette loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, une première fois adoptée par le Parlement le 10 ...
LogementRéquisition des logements vacants : de l'idéologie pureLa seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. La disposition relative aux ...
FoncierColloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains au SénatA l’initiative de Laurence Rossignol (socialiste-Oise), la commission du développement durable, présidée par Raymond Vall (Rassemblement démocratique et social européen-Gers), ...
Logement"Les difficultés du CIF ne doivent pas se traduire par un recul de l’accession sociale à la propriété des ménages modestes"estime François Marc, (socialiste-Finistère), rapporteur général auprès de la Commission des finances du Sénat, sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Il propose ...
CarrièresTalents des Cités 2012 récompense le créateur de Planète FoodMohamed Djebaïli, fondateur du restaurant Planète Food, a reçu le prix Talents des cités 2012 des mains de Thierry Febvay, directeur général d'Epareca (l’Etablissement national ...
LogementLoi sur le logement social : Jean‑Pierre Bel considère l’adoption d’un nouveau projet de loi comme "une nécessité absolue"Jean-Pierre Bel, président du Sénat, relève que la décision relative à la loi sur le logement social "est la première à livrer l’interprétation par le Conseil constitutionnel des ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
LogementL’USH se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLMLes sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du ...
LogementTerrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
FinanceSPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin d’ouvrir le ...
FoncierTerritoires : il ne s’agit plus d’opposer le rural à l’urbainPlacer l’ensemble des politiques du territoire sous le sceau, « ambitieux mais nécessaire », de l’égalité. C’est la mission que s’est assignée Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
