FoncierL'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les graves dérives financières sont ...
FoncierRéforme territoriale : Valls "il faut des réformes profondes"Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a ...
FoncierL’idée d’un report des élections régionales et départementales resurgitDans une interview accordée à Public Sénat, Didier Guillaume, président du groupe PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme a déclaré : « Si on veut aller aux ...
FoncierArnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinémaArnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
LogementLa commission des finances du Sénat étudie la gestion de l’AnahPour faire suite à la transmission par la Cour des comptes de son référé portant sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les exercices 2006 à 2012, la ...
BureauBaux commerciaux : l’UNPI demande le rééquilibrage des relations locativesLe projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le régime des baux commerciaux. L’UNPI ...
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi AlurLa loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce une loi d’une complexité excessive (177 ...
CarrièresJean-Pierre Bel ne briguera pas un nouveau mandat au Sénat en septembreJean-Pierre Bel a annoncé mercredi dans une tribune publiée par Le Monde qu’il quittera ses fonctions au Sénat en septembre. Il précise : « je ne serai pas candidat pour exercer, ...
LogementCécile Duflot se félicite de l’adoption de la loi AlurSuite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Cécile Duflot, ministre de ...
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
LogementLes 8 points clefs de la loi Alur, adoptée par l'AssembléeLe PLUI C'était le principal point de désaccord entre les députés et les sénateurs. Le compromis parlementaire adopté il y a une semaine introduit dans le texte la création ...
CommerceLoi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du CommerceLa fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts entre commerçants et ...
BureauFaut-il sauver le soldat Sovafim ?L'Etat n'est plus à un acronyme près. Et pourtant, celui de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière) continue de titiller quelques politiques et hauts ...
FoncierPLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont le nombre ...
CommerceDesign : l'agence Brio distinguée par le Janus du commerceBrio s'est vu remettre, le 28 janvier au Sénat, le prix Janus, décerné par l'Institut Français du Design. Cette distinction vient récompenser le travail de l'agence concernant les ...
LogementLa GUL… peut en cacher une autreC’est cette semaine que le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi Alur, et sauf surprise de dernière minute, les sénateurs devraient voter l’article 8 sans le modifier ...
LogementLe congrès inaugural de Cerenicimo réunit plus de 550 professionnelsCerenicimo a tenu jeudi 16 janvier son congrès inaugural aux salons Hoche, à Paris 8e. Ce congrès avait pour vocation de permettre aux professionnels du patrimoine partenaires de ...
LogementLaurence Parisot et Jean-Pierre Raffarin participent au Congrès inaugural de CerenicimoLe Congrès inaugural de Cerenicimo, qui accueillera plus de 500 Professionnels du Patrimoine et de l’immobilier, aura lieu jeudi 16 janvier à partir de 14h30 aux Salons Hoche ...
FoncierUrbanisme : les maires ruraux critiquent le "mépris" des députés(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du PLU. Le transfert à ...
