LogementSylvia Pinel joue la carte de l’ouverture devant l’UnisSylvia Pinel a prononcé un discours jeudi à l’occasion du congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). A propos du décret relatif aux baux commerciaux, la ministre du ...
FoncierManuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logementManuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille ...
FoncierGérard Larcher futur président du SénatGérard Larcher vient de remporter la primaire interne à l'UMP, dès le 1er tour avec 80 voix, contre 56 voix pour Jean-Pierre Raffarin et 7 voix pour Philippe Marini. Il sera donc ...
LogistiqueLe Parlement adopte la réforme ferroviaireAvec l'adoption définitive du projet de loi par le Sénat, la réforme ferroviaire a terminé son parcours législatif. « Je me félicite du travail accompli par le Parlement, a ...
FoncierLes contrats de partenariat public-privé: une "bombe à retardement budgétaire", selon le Sénat(AFP) - Les contrats de partenariat par lesquels le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, sont ...
FoncierRéforme territoriale : Le Sénat ne vote pas la nouvelle carte des régionsLe Sénat continue de faire de la résistance sur le projet de loi relatif à la réforme territoriale. Au cours de sa séance du vendredi 4 juillet, le Sénat a examiné, en première ...
FoncierPour Bernard Cazeneuve, "il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser" dans la réforme territoriale(AFP) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé qu'"il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser", à l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme territoriale qui ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSEAvec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe du Rassemblement ...
BureauL'ORIE propose 28 mesures pour simplifier la production d'immobilier d'entrepriseL'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de 28 ...
FoncierL’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du SénatLe Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
LogementLe Front de Gauche défend 3 taxes contre les logements vacants à Paris(AFP) - Les parlementaires Front de Gauche défendront la création de trois taxes destinées à lutter contre les bureaux et logements vacants à Paris, a annoncé mardi le président ...
FoncierLes SemOp enrichissent la gamme des EplLe Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp. Cette réforme résulte de l'initiative prise à l'automne ...
FoncierColloque au Sénat : « Le territoire : questions juridiques et enjeux politiques »Le jeudi 26 juin 2014, sous le haut patronage de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, un colloque est organisé sur le thème « Le territoire : questions juridiques et enjeux ...
LogistiqueProjet de loi Pinel : Afilog entendue sur la question des baux commerciauxAfilog, association spécialisée dans le secteur de la logistique, se félicite que ses préconisations concernant les baux commerciaux aient été prises en compte dans l’adoption ...
CarrièresRéforme territoriale : Nicolas Bouillant conseiller chargé des départements et des régions de ValliniNicolas Bouillant vient d’être nommé conseiller chargé des départements et des régions au sein du cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, auprès de ...
Juridique/LégislationL'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi PinelL'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote ...
CommerceLa commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerceArnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la ...
CarrièresPierre-René Lemas devient DG de la Caisse des dépôtsPierre-René Lemas a été nommé, en conseil des ministres, directeur général du groupe, succédant ainsi à Jean-Pierre Jouyet, devenu secrétaire général de l'Elysée. Né en 1951, DES ...
CarrièresCDC : La candidature de Pierre-René Lemas approuvée par le ParlementPierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa candidature au poste de directeur ...
FoncierFrançois Hollande pense à reporter les élections régionales en 2016Le report des élections régionales et départementales se précise. Initialement prévues en 2015, elles pourraient avoir lieu en 2016. Lors d’une interview sur BFMTV et RMC, ...
