BureauLe bureau entre Métamorphose ou MétamorphosesEn plein tumulte sur la question du taux d’usure, la Banque de France pond une note sur… la transformation de bureaux en logements. Quelle idée ! L’article est pourtant ...
SIICAcquisition de Terreïs : l’AMF sanctionne dix personnesDix. C’est le nombre de personnes sanctionnées par l’AMF dans une décision rendue le 30 janvier, concernant l’acquisition de Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier ...
Bureau« Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC »Le futur PLU Bioclimatique de la Ville de Paris est entré dans sa phase finale de validation — le texte final devrait entrer en vigueur en fin d'année 2023, début 2024 — et ...
FinanceExonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » vient de rappeler la Cour ...
HôtellerieLe bail hôtelier : bail commercial ou bail civil ?Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial. Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque l’entité ...
FinanceL’Aspim publie un livre blanc sur la modernisation des fonds immobiliers non cotésL’Aspim vient de publier un livre blanc* sur la modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés. Il contient une série de mesures visant à contribuer au ...
BureauLe coworking, une alternative au bail commercial ?Du point de vue de l’utilisateur, la différence fondamentale entre un bail commercial et un contrat de prestation de services réside dans la prestation de base : là où le bailleur ...
BureauBiTV installe son plateau au Simi 2022Au programme : BiTV installe son plateau au prochain Simi 2022 ! Entretiens exclusifs avec les plus grands acteurs du secteur, retours de conférences, invités spéciaux... Du 6 au ...
FinanceTaxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale en matière de ...
Juridique/LégislationMise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Cette mesure bénéficie ...
ESGL’ESG va-t-il sauver le TRI ?E-S-G : trois petites lettres pour une grande ambition qui vont changer durablement la face de l’industrie immobilière. Les investisseurs trouvent sur leur chemin semé d’embûches, ...
FinanceProjet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAELa Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Son assiette comprend ...
CommerceCamaïeu demande son placement en redressement judiciairePrès de deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise, la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu s'est déclarée lundi en « cessation de paiement » et a demandé son ...
CommerceTirez sur le bailleurLes bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid-19 ! Pour ceux qui en doutaient, la Cour de cassation a tranché le conflit ouvert par les commerçants qui espéraient ...
CommerceLa crise du Covid-19 n’exonère pas les commerçants du paiement de leurs loyersLes preneurs de locaux commerciaux avaient-ils l’obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid-19 leur interdisait de recevoir du public ? Par deux arrêts rendus le ...
CommerceURW veut « obtenir réparation » dans le cadre du projet Val TolosaLe 25 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la troisième mouture du permis de construire du projet de centre commercial Val Tolosa, initialement porté par le ...
CarrièresEstelle Vernejoul et Thomas Coëffé nommés associés chez Squire Patton BoggsLe cabinet d’avocats américain Squire Patton Boggs nomme Estelle Vernejoul et Thomas Coëffé au poste d’associés au sein de son bureau parisien. Ces deux recrutements visent à « ...
CarrièresMatthias Decanter, un nouvel associé chez Enjea AvocatsEnjea Avocats renforce son expertise en immobilier avec la nomination de Matthias Decanter en qualité d’associé. Fort de son expérience en droit des sociétés, il conseillera les ...
Juridique/LégislationClause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement jurisprudentiel majeur en ...
CarrièresLe professeur Hugues Perinet-Marquet renouvelé à la présidence du CNTGILe professeur Hugues Perinet-Marquet a été renouvelé comme président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), fonction à laquelle il avait été ...
