Juridique/LégislationPrise en charge par la France des loyers et charges des locaux fermés entre février et mai 2021 : publication du décret !La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services ayant fait l’objet d’interdiction ...
Juridique/LégislationLe nouveau diagnostic de performance énergétique : 1er couac de la loi ClimatLa loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F par le diagnostic de performance énergétique ...
LogistiqueGonesse : Segro signe une plate-forme de distribution urbaine via le rachat d'un crédit-bailSegro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, à Gonesse (95), à proximité des ...
Juridique/LégislationExigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un preneur pour justifier une exonération de ...
BureauNouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-FranceLa Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de ...
Bureau[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital signe son deuxième investissement parisien, place de la MadeleineBlack Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour ...
BureauParis 12e : Black Swan Real Estate Capital acquiert son premier immeuble en FrancePremière acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert un ...
Juridique/LégislationExigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobreLe tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués par les preneurs pour ...
Juridique/LégislationBryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à ToulouseDans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a conseillé l’arrangeur Hélia ...
ESGDécret tertiaire : report de la date transmission des données de consommation énergétiqueLe décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments situés sur une ...
Juridique/LégislationExigibilité des loyers pendant les confinements : la fermeture administrative ne peut être assimilée à une destruction partielle des locauxAprès s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du ...
FinanceTaxe de 3 % : la DGFIP se montre bienveillanteToute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale à 3 % de la ...
Juridique/LégislationLe droit de préemption légal du locataire commercial ne s’applique pas aux bureaux et aux entrepôtsInstauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué à usage commercial, de le proposer ...
ESG« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi Climat et ...
FinanceLes obligations de KYC facilitées par l’ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs de l’INPILe secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de l’immobilier ont ...
HôtellerieHôtel Par Collection s’empare de l'établissement 5 étoiles La Bastide de Saint-TropezLa Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, par la Holding hôtelière ...
FinanceCrédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiésL’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le ...
FinanceProrogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime des « preneurs protégés »Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de protection mis en place par ...
FinanceJustification du taux d’intérêt entre sociétés liées : les précisions bienvenues de l’administrationL’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve que le taux retenu pour ...
CarrièresOlivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton PaisnerBryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé de Olivier Mesmin et ...
